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PROGRAMME PEDAGOGIQUE
(Ajouté par l'avenant n°6 du 26-01-2001, étendu le 18-07-2001, JO du 0708-2001)
FORMATION DES CONVOYEURS DE FONDS
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Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE N°4
(Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres)
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Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE N°3
(Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise)
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Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE N°2
(Dispositions particulières aux employés)
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Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE N°1
(Dispositions particulières aux ouvriers)
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Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport
Accord portant application de l'accord du 28 Mars 1997 sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de 55 ans dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
modifié et complété par l'avenant n°1 du 9 avril 1998.
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Protocole d'Accord de fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de transport de fonds et valeurs.
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Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (modifié par les avenants 1,2,3,4 et 5) Télécharger ( 301 Ko ) |
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